Top articles

• Assurance maladie- Nouveau numéro de téléphone

  26 août 2008 ( #Santé )

  L'assurance maladie change de numéro de téléphone . Désormais les assurés n'auront qu'un seul numéro de téléphone à retenir pour joindre leur Caisse d'Assurance Maladie : 36 46 , avec à la clé une baisse du prix de l'appel (prix d'un appel local depuis...

• SNCF : SERVICE ACCES PLUS

  04 août 2008 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  La SNCF déploie son service "ACCES PLUS " destiné aux voyageurs handicapés. Pour bénéficier de ce service, plusieurs moyens de communication adaptés aux différents types de handicap sont proposés aux voyageurs : - Téléphone : 0890 640 650 et taper 1 (o,11€/mn...

• Réforme du temps de travail

  25 juillet 2008 ( #Social et Emploi )

  La réforme du temps de travail définitivement adoptée par le Parlement Malgré la controverse, la seconde partie de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été définitivement adoptée, sans trop de changement,...

• Quand la justice s'en mêle...

  07 juin 2008 ( #Que l'on se le dise ! )

  Il paraît qu’il ne faut pas commenter les décisions de justice. . . . . . . Même quand elle se mêle de tout. Par exemple, de la virginité des épouses, lors de la nuit de noces, comme vient de le faire le tribunal de Lille en annulant le mariage d’un couple...

• Le divorce français : Le peuple contre les élites

  01 mars 2008 ( #Les livres )

  A qui la faute ? Pourquoi avons-nous construit trop de bombes atomiques et pas assez de logements, trop de centrales nucléaires et pas assez d'universités ? Pourquoi nous sommes-nous laissé prendre au piège du second choc pétrolier ? Pourquoi ces 100...

• BULLETIN D'ADHÉSION

  28 février 2008 ( #Bulletin d'adhésion )

  BULLETIN DE D’ADHÉSION NOM : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Date : ……/……/ 200… Signature Cotisations : 10 € (6,56 frs) adhésion ( Tout don bénéfiera d’un reçu permettant une déduction fiscale autorisée de 66%) Au lieu de donner cet argent au...

• Modernisation du marché du travail

  27 février 2008 ( #Social et Emploi )

  Les CNE seraient requalifiés en CDI ? Selon le document de travail relatif au projet de loi portant modernisation du marché du travail, transmis aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, les CNE conclus avant l’entrée en vigueur de la future...

• Arrêt de travail et sortie autorisées

  23 février 2008 ( #Que l'on se le dise ! )

  En cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, votre médecin doit indiquer sur le formulaire d'arrêt de travail si les sorties sont autorisées. Si elles le sont, vous devez être obligatoirement présent à votre...

• Contrats de location

  15 février 2008 ( #Logement )

  Dépôt de garantie Article 22 Modifié par LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 10 (V) Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur...

• Indice de référence des loyers

  13 avril 2013 ( #Logement )

  Indice de référence des loyers : 13/04/2013 Introduction Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation...

• CONTROLES TECHNIQUES

  27 novembre 2007 ( #Que l'on se le dise ! )

  Plus complets . . . donc plus chers ! Le contrôle technique, auquel sont soumis tous les deux ans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, sera bientôt plus sévère. Un arrêté du 13 octobre 2006 entrant en vigueur le 1er janvier 2008 vient ajouter huit points...

• Fraudes aux prestations sociales

  11 octobre 2007 ( #Les livres )

  NOUVEAUTÉ - Société Geoffroy Fougeray Fraude connection En finir avec les arnaques sociales ISBN n° 978 2 7491 0965 7252 pages 14 x 22, 17 € ttc France (2007) La révélation des fraudes aux prestations sociales éclate en 2004. Le constat est alors édifiant...

• Dépenser moins pour soigner mieux

  04 juin 2007 ( #Les livres )

  Dénonciation provocante des abus en tous genres La santé n'est pas un droit. Il fallait un solide sens de la provocation pour oser un tel titre. Et pourtant et qui a lu ou lira le « Manifeste pour une autre médecine » de Guy Vallancien en sera convaicu....

• Banque-Crédit aux personnes à risques

  23 novembre 2006 ( #Infos générales )

  Le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé consacre la convention Aeras La convention Aeras , signée ce 6 juillet dernier avec les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la...

• Code APE - Intéresse toutes les associations

  30 octobre 2006 ( #Infos générales )

  Changement du code APE de toutes les personnes physiques et morales au 1er janvier 2008 Dans le cadre d'un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français, l'Insee modifiera au 1er...

• Les retraités, la CSG et la CRDS

  10 janvier 2013 ( #Décrets-Lois-etc. )

  Ces retraités qui payent la CSG et ceux qui y échappent Les retraités ne payent pas le même taux de CSG que les salariés. Les pensions de retraite supportent 6,6% de CSG (contre 7,5 % de CSG pour les revenus d’activité), auquel s'ajoute 0,5 % de CRDS....

• Revenu minimum d'insertion

  12 mars 2011 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  Revenu minimum d'insertion - Rvenu de solidarité active Le revenu de solidarité active est une allocation versée aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, ayant de faibles ressources pour vivre, y...

• Taux de remboursement des médicaments et prestations 02/05/2011

  02 mai 2011 ( #MÉDECINS-Consultation-Médicaments-Appel urgence )

  (1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle. (2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (FSV)...

• DEMARCHES EN LIGNE

  02 septembre 2009 ( #Formalités Administratives-Procédures )

  Compte administratif en ligne : Pour simplifier les relations des administrés avec les services publics et l'accès à une information personnalisée, tout en permettant aux internautes de réaliser et de suivre leurs démarches administratives en ligne (carte...

• conseil des prud'hommes

  04 avril 2009 ( #Droits du salarié - du retraité )

  La procédure devant le conseil Rédigé par Net-iris Le principe de la gratuité de la justice Depuis 1977, les actes de procédures sont gratuits, à l'exception des honoraires d'avocats, les frais d'huissier de justice, les frais d'expert, les indemnités...

• Droits des consommateurs

  26 mars 2009 ( #Décrets-Lois-etc. )

  Protection du consommateur (QUE CHOISIR en ligne du 25/03/2009) Des clauses interdites Le décret no 2009-302, paru au « Journal officiel » vendredi 20 mars, liste 12 clauses jugées d'office abusives et 10 autres clauses dont il reviendra désormais au...

• APPEL D'URGENCE EN EUROPE

  09 mars 2009 ( #MÉDECINS-Consultation-Médicaments-Appel urgence )

  LE NUMERO UNIQUE D'APPEL D'URGENCE EN EUROPE : Accident de la route, au travail, à l’école ou encore en vacances ? Incendie, noyade, inondation ? Appelez le 112, numéro unique d’appel d’urgence européen accessible où que vous soyez dans l’Union européenne....

• Santé - tarifs de consultation

  03 mars 2009 ( #MÉDECINS-Consultation-Médicaments-Appel urgence )

  Honoraires de consultation (parcours coordonné) Tarifs des consultations du médecin traitant au 1er juillet 2007 (patients de plus de 16 ans) Médecin consulté Secteur conventionnel Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Généraliste Secteur...

• LE BILLET DE SAUVEGARDE RETRAITES

  19 juillet 2007 ( #Que l'on se le dise ! )

  Les fonctionnaires « actifs » champions de la retraite à 50 ans Officiellement, depuis la loi Fillon d’août 2003, le régime de retraite des fonctionnaires serait aligné sur celui des salariés du privé mais, en réalité, c’est loin d’être le cas. Près d’un...

• CONVICTION

  27 février 2008 ( #Que l'on se le dise ! )

  Les convictions d'Abraham Lincoln sont toujours d'actualité A méditer : « On ne peut obtenir la prospérité en décourageant l'épargne . On ne peut donner la force aux faibles en affaiblissant les forts. On ne peut aider l'employé en anéantissant l'employeur....

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>