Top articles

• Précisions-Retraites du régime général

  28 octobre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Précisions sur le calcul de la pension de retraite du régime général Une circulaire de la CNAV du 18 octobre vient préciser le calcul de la pension de retraite du régime général et en particulier les règles d'écrêtement des salaires retenus dans le salaire...

• Pension de retraite

  05 septembre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Majoration pour enfants handicapés : Les parents ayant élévé un enfant handicapé peuvent valider des trimestres supplémentaires de cotisations à l'assurance vieillesse. La circulaire permettant d'appliquer cette mesure, concernant les pensions de retraite...

• Le Goût De La Vie

  24 janvier 2007 ( #Santé )

  Une association d'usagers pour retrouver : « LE GOÛT DE LA VIE » La douleur , est généralement définie comme : - une sensation pénible ou - un sentiment ou une émotion désagréable La douleur persistante (permanente', récurente ou périodique), perd son...

• Responsabilité médicale

  11 octobre 2006 ( #Santé )

  Le ministre de la Santé va créer un Comité national de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale Alors qu'une récente arnaque à la sécurité sociale de plusieurs millions d'euros, a récemment été dévoilée, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand,...

• Habitat et insertion des jeunes

  09 septembre 2006 ( #Social et Emploi )

  Plus qu'un logement . . . . L'Union Mutualiste pour l'Habitat et l'Insertion des Jeunes (UMIJ) a été créée en mai 1998 pour reprendre les activités de l'Association pour le Logement des Jeunes en Isère (ALJI). L'Union Mutualiste est supportée par la Caisse...

• Dates vacances scolaires 2013-2014

  16 janvier 2013 ( #Education-Etudiants )

  Dates des vacances des élèves en 2013 et 2014 : aides et allocation de rentrée scolaire Pour la rentrée scolaire 2013 - 2014, le ministère de l'Education nationale a fixé la date de la rentrée des classes au mardi 3 septembre 2013, sachant que d'ici-à,...

• Litiges administratifs (Sécurité Sociale)

  13 novembre 2006 ( #Formalités Administratives-Procédures )

  Cas concernés : Vous êtes en litige avec votre caisse primaire d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales ou votre caisse de retraite dans un des domaines suivants:- affiliation (par exemple, vous estimez que vous avez été radié de manière...

• LE PACS

  24 août 2006 ( #Formalités Administratives-Procédures )

  Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, vous devez vous présenter au greffe du tribunal d'instance de votre domicile, muni : - D'un contrat de Pacs établi en deux originaux (qu'ils vous remettront). - Des justificatifs de domicile. - Des pièces d'identité...

• Guichet unique "Associations"

  10 mars 2007 ( #Décrets-Lois-etc. )

  A partir du 1er Mars 2007, un guichet unique "Associations" regroupant les services de la préfecture et de Jeunesse et Sport est ouvert dans les locaux de la Direction Départementale de le Jeunesse et des Sports. D D J S 11, avenue Paul Verlaine 38000...

• La Cité de la Caf

  28 février 2007 ( #Décrets-Lois-etc. )

  La Cité de la Caf, structure de la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble, a ouvert ses portes en centre-ville de Grenoble. C'est un lieu d'accueil et d'échanges diversifié et personnalisé, ouvert à tous ! La Cité de la Caf, un lieu de permanences...

• Lutter contre l’exclusion bancaire

  20 février 2007 ( #Consommation )

  Une convention pour lutter contre l’exclusion bancaire Une convention a été signée mercredi 8 février sous le parrainage de Catherine Vautrin, par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS et Patrick Werner, Président du Directoire de la Banque Postale. Cette...

• Tourisme et handicap

  02 mai 2007 ( #Décrets-Lois-etc. )

  Personnes à mobilité réduite . . . Vous souhaitez passer vos vacances en France mais vous avez besoin de structures adaptées? Pour découvrir les sites labellisés Tourisme et Handicaps, cliquez ici . Plus de 1 500 sites (musées, restaurants, gîtes ruraux,...

• LOCA-PASS MOBIL-JEUNES

  24 mai 2012 ( #Logement )

  Les nouvelles modalités du LOCA-PASS et de l'aide MOBILI-JEUNES L’avance LOCA-PASS permet de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail. La garantie LOCA-PASS assure au bailleur, en cas de défaillance du locataire,...

• INDICES ET TAUX au 1 Janvier 2013

  06 mars 2013 ( #Chiffres clés - 2009-2013 )

  Voir modif' RSA au 1 janvier 2013 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ 06 Mars 2013 Hausse du SMIC : les nouvelles règles de revalorisation pour 2013 Tirant les conséquences de la dernière revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013, qui a été plus...

• Barème de versement de la prime pour l'emploi (IR)

  13 août 2011 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  Introduction Afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l'emploi (PPE), au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Cette prime est accordée...

• Téléphones portables (Vol ou perte) Bon à savoir

  28 novembre 2011 ( #Consommation )

  Bon à savoir en cas de perte ou de vol de Téléphone portable ! Sur le clavier de votre téléphone portable tapez ceci « étoile, dièse, zéro, six, dièse » Miracle : vous voyez instantanément apparaître le numéro de série de votre téléphone portable.Ce code...

• RETRAITE . . . SURCOTE ? DECOTE ?

  26 janvier 2011 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Ce qu'il faut savoir sur la retraite avec surcote ou décote Prolonger son activité augmente la pension de 50 euros par mois. Y mettre un terme trop tôt divise par plus de deux le niveau de la retraite. Le point en chiffres sur ce dispositif de bonus malus...

• Le congé de solidarité familiale

  13 mars 2010 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Famille & Personne . Tout actif, dont un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou étant en...

• Faire garder son enfant

  01 mai 2009 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  Où et à quel coût puis-je faire garder mon enfant pendant que je travaille ? Le principal souci de tout nouveau parent est de trouver une structure d'accueil pour son enfant à naître, dans la perspective de pouvoir reprendre une activité professionnelle...

• PRATIQUE . . . .

  01 avril 2009 ( #Nouvelles du jour )

  . . . Ce qui change au 1er avril Prix du gaz. L'arrêté relatif à la baisse des tarifs réglementés du gaz naturel de 0,528 centime d'euro par kilowattheure hors taxe (en moyenne), soit une baisse de 11,3 %, entre en vigueur le 1er avril. Prime de 500 euros....

• Demandes à la MDPH

  02 mars 2009 ( #Droits-Activités des Handicapés )

  Un formulaire unique pour toutes les demandes Depuis la mi-janvier 2009, un formulaire unique d’expression des demandes à la maison départementale des personnes handicapées remplace les huit documents dédiés aux différentes situations et inclut le projet...

• Procès verbaux - Excès de vitesse

  02 février 2009 ( #Que l'on se le dise ! )

  Tolérance des flashs des radars En dessous de 100 km/h, c’est un dépassement de 5km/h qui est admis Au-dessus, c’est 5% de la vitesse limite arrondi par excès En dessous de 100 km/h, c’est un dépassement de 10km/h qui est admis Au-dessus, c’est 10% de...

• Permis à points

  09 décembre 2008 ( #Que l'on se le dise ! )

  Les clés pour bien se défendre Questions à maître Nicolay Fakiroff, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Roosevelt-Avocats. Un automobiliste s'est fait flasher, il ne lui reste que peu de points sur son permis. Quels sont ses recours pour éviter...

• Période d'essai concernant un CDI

  28 octobre 2008 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Nouvelle réglementation L'article 2 de la loi (n°2008-596) du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail, consacre la réforme de la période d'essai, les conditions de son utilisation et de son renouvellement au besoin, dans les conditions...

• INTERNET-COURRIELS . . .

  26 août 2008 ( #Nouvelles du jour )

  MISES À JOUR INDISPENSABLES Quelques conseils avant d'utiliser son ordinateurs et d'ouvrir ses courriels au retour des vacances : Au retour des vacances, après quelques semaines d'absence, c'est désormais fatal : plus que les traditionnelles cartes postales,...

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