Indice de référence des loyers

(Dernière mise à jour effectuée le 14/10/2009)
Faible augmentation de l'indice de référence des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL) a subi sa plus faible augmentation depuis début 2007. L’IRL a enregistré une hausse de 0,32% au troisième trimestre 2009, selon les chiffres de l’Insee. Au deuxième trimestre 2009, il avait progressé de 1,31%.
Information :
L'article 9 de la loi (n°2008-111) du 8 février 2008, relative au pouvoir d'achat, a modifié l'indice de référence des loyers, lequel correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision.

Valeurs de l'indice de référence des loyers
Base 100 au 4ème trimestre 1998

Année	Trimestre	Indice de référence des loyers	Variation annuelle	Date de parution
	3ème	117,41	+0,32%	15/10/09
	2ème	117,59	+1,31%	15/07/09
2009	1er	117,70	+2,24%	15/04/09
	4ème	117,54	+2,83%	15/01/09
	3ème	117,03	+2,95%	15/10/08
	2ème	116,07	+2,38%	17/07/08
2008	1er	115,12	+1,81%	15/04/08
	4ème	114,30	+1,36	14/02/08
	3ème	113,68	+1,11	14/02/08
	2ème	113,37	+1,24	14/02/08
2007	1er	113,07	+1,44	14/02/08
	4ème	112,77	+1,59	14/02/08
	3ème	112,43	+1,68	14/02/08
	2ème	111,98	+1,73	14/02/08
2006	1er	111,47	+1,67	14/02/08
	4ème	111,01	+1,66	14/02/08
	3ème	110,57	+1,70	14/02/08
	2ème	110,08	+1,66	14/02/08
2005	1er	109,64	+1,71	14/02/08
	4ème	109,20	+1,59	14/02/08
	3ème	108,72	+1,55	14/02/08
	2ème	108,28	+1,57	14/02/08
2004	1er	107,80	+1,54	14/02/08
	4ème	107,49	+1,78	14/02/08
	3ème	107,06	+1,87	14/02/08
	2ème	106,61	+1,84	14/02/08
2003	1er	106,17	+1,78	14/02/08

Précisions :
Ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'ancien. Il a vocation à s'appliquer lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, et que celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Formule de calcul :
Nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)
Exemple :
Si le bail de location a été signé le 1er août 2007 pour un loyer mensuel de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat, à compter du 1er août 2008, le loyer ne peut pas dépasser 608 euros.
Méthode de calcul : 600 EUR X (116,07 / 113,37) = 614,29
Infos http://www.net-iris.fr/