Top articles

• Réforme du dispositif d’aptitude au travail

  26 mars 2007 ( #Nouvelles brèves )

  Un rapport préconise une vaste réforme du dispositif d’aptitude au travail Remis début février à Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, le rapport d’Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, propose une réforme de...

• Accidents du travail

  14 mars 2007 ( #Nouvelles brèves )

  Les accidents du travail vont être mieux indemnisés La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles va être renforcée, et leur indemnisation améliorée, après un accord intervenu lundi soir entre négociateurs patronaux et syndicaux....

• Contrat d'apprentissage

  05 février 2007 ( #Nouvelles brèves )

  Un nouveau contrat type pour l’apprentissage Un nouveau contrat type d’apprentissage est défini par arrêté. Le formulaire correspondant, le Cerfa FA13a, sert désormais de support, dans un document unique, au contrat de travail conclu entre l’apprenti...

• Revalorisation des retraites 2007 - Minimum vieillesse

  21 janvier 2007 ( #Nouvelles brèves )

  Réforme du minimum vieillesse L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) succède au minimum vieillesse au 1er janvier 2007, avec un an de retard sur le calendrier prévu par l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse....

• Les Voeux du Président

  26 décembre 2006 ( #Les commentaires du Bureau )

  Au seuil d'une année pleine d'incertitudes sur le plan économique, politique et social, il faut se rassembler autour d'idées et d'idéaux. L'année 2007 risque d'être dure pour certaines personnes, peut-être de votre entourage, aussi, je vous prie de rester...

• Régime général SS

  30 septembre 2006 ( #Infos générales )

  Nouvelles recettes au régime général SS . . . (Plan de financement-PLFSS-2007) Il procède au relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et améliore les droits des familles avec la mise en place...

• Conférence le handicap dans l'entreprise

  03 février 2007 ( #Les actions de Tous Pour Un )

  La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Grenoble et l'AGEFIPH Rhône-alpes (association gérant le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Ont organisé le mardi 20 Janvier 2007 une conférence sur la loi "Handicap". Les organisateurs...

• Que faire en cas d'accident du travail ?

  05 février 2007 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Une mauvaise chute sur un chantier, une blessure sur le lieu de travail ou un accident sur la route du bureau : vous êtes victime d'un accident du travail. COMMENT LE DECLARER ? 1/Vos démarches : Vous devez prévenir votre employeur immédiatement et au...

• Compte Epargne Formation

  08 janvier 2008 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Bien gérer son compte épargne-temps : Gérer sa carrière, être efficace ! Accumuler des jours de congé pour indemniser une période de formation, un congé parental ou sabbatique, ou un passage à temps partiel… Transformer certains de ses jours de congé...

• Cumul Emploi-Retraite

  23 octobre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Plan Borloo pour les seniors : la surcote et le cumul emploi-retraite améliorés Outre une campagne d’information et le CDD seniors, le plan Borloo, pour maintenir et développer l’emploi des seniors en France, institue une surcote intéressante ainsi qu’un...

• Droit du travail-licenciement

  09 octobre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  L’ancienneté s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de licenciement La rupture du contrat se situe à la date d’envoi de la lettre de licenciement pour la détermination des droits du salarié licencié.Voilà une grande étape dans la sécurisation juridique...

• Calcul de la retraite

  04 octobre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Calcul de la retraite : enfin ça marche ! Le logiciel de calcul de la Cnav, MAREL, est opérationnel. Nous l'avons testé. Désormais, chacun pourra liquider ses droits en connaissance de cause. On en rêvait ! Aujourd’hui le rêve est devenu réalité. Il suffit...

• RETRAITES-Conditions

  25 septembre 2006 ( #Droits du salarié - du retraité )

  Amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive à compter du 1er juillet 2006. Afin que les seniors puissent bénéficier d'une transition, vie professionnelle-retraite, mieux organisée, la durée minimale d'assurance demandée sera réduite...

• Direction Départementale du Travail de l'Isère

  03 octobre 2006 ( #Décrets-Lois-etc. )

  CONTACTS : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L' I SERE DDTEFP de l'Isère 1, avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE Tél : 04.56.58.58.38 Fax : 04.56.58.38.01 Toutes les infos (Aménagement du temps de travail,...

• Indemnités journalières de sécurité sociale

  01 mai 2013 ( #Chiffres clés - 2009-2013 )

  Introduction Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités...

• CPAM de GRENOBLE

  20 avril 2007 ( #Infos générales )

  Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à l'Assurance Maladie ? Vous ne connaissez pas les démarches à accomplir lors d'un arrêt maladie, d'une grossesse ? Vous désirez des précisions sur l'obtention de la Couverture Maladie Universelle ? Le guide...

• Le mot du vice-président.

  26 septembre 2006 ( #Les commentaires du Bureau )

  Invité à l'Assemblée Générale de la Mutuelle C C M le samedi 23 septembre 2006, j'ai apprécié l'accueil et la convivialité des membres de l'assemblée, quelques soient leurs fonctions. L'esprit Mutualiste est toujours vivant, contrairement à ce que je...

• Salaires-Exonérations de charges

  01 décembre 2007 ( #Nouvelles brèves )

  Les salaires évoluent de manière contrastée Dans l'étude sur l’évolution des salaires qu'elle vient de publier, l’Insee montre que sur la période 2000-2005, la situation des salariés du privé à temps complet s’est globalement améliorée. Pendant cette...

• HANDICAP-Champs d'action-Circuits d'intervention

  07 juillet 2007 ( #Les livres )

  DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES Édition 2007 Conçue et réalisée par le CTNERHI, l’édition 2007 « Droit des personnes handicapées » du Guide Néret présente les grandes orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap. Elle...

• Du nouveau pour vos lunettes...

  15 février 2008 ( #Nouvelles brèves )

  Si vous avez plus de 16 ans et si votre prescription a été établie après le 15 Avril 2007, votre opticien peut renouveler vos lunettes en adaptant la correction des verres à votre vue actuelle. (Sauf mention expresse de votre ophtalmologiste, lorsque...

• SNCF : un régime décidément très spécial !

  14 avril 2007 ( #Que l'on se le dise ! )

  Qui paie sinon le contribuable ! La création d’une caisse de retraite autonome passe à la trappe 111 milliards d'euros d'engagements de retraite et préserve le régime spécial de retraite des cheminots. Pour établir ses comptes du premier semestre aux...

• Les dernières notes de Vigilance

  30 avril 2007 ( #Que l'on se le dise ! )

  Assurance maladie modèle ? En Alsace-Moselle, la Caisse d'Assurance Maladie Locale est en excédent et va baisser le taux de cotisation. La réussite de cette Caisse qui prend mieux en charge les soins que la CNAM nationale confirme deux des recommandations...

• Les réformes au 1 janvier 2008

  22 décembre 2007 ( #Que l'on se le dise ! )

  Référence : Article de veille rédigé par Net-iris - Thème Droit Administratif - Publié le vendredi 21 décembre 2007 Comme chaque année, le Nouvel an est synonyme de "date d'entrée en vigueur des réformes", dont certaines adoptées depuis plusieurs mois,...

• Ce qui change au 1er janvier 2011

  31 décembre 2010 ( #Nouvelles du jour )

  Prestations, retraite, logement : ce qui change au 1er janvier Les hausses d'impôt et la mise en oeuvre des réformes (retraite, maladie, logement) ont pour conséquence de nombreux changements pour les particuliers et les entreprises. Revalorisations légales...

• Formation professionnelle

  11 juillet 2007 ( #Nouvelles du jour )

  Le Sénat planche sur la réforme de la formation professionnelle Le budget de la formation professionnelle en France a atteint 24 milliards d'euros en 2004, dernière année où les chiffres sont connus. Il est évalué aujourd'hui à 30 milliards. Or, seul...

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