nouvelles breves - Administrateur

15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 07:18

Du nouveau pour vos lunettes...

Si vous avez plus de 16 ans et si votre prescription a été établie après le 15 Avril 2007, votre opticien peut renouveler vos lunettes en adaptant la correction des verres à votre vue actuelle.
(Sauf mention expresse de votre ophtalmologiste, lorsque votre vue nécessite un suivi régulier.)

Ce renouvellement sera remboursé par l'Assurance Maladie au tarif habituel.

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1 décembre 2007 6 01 /12 /décembre /2007 10:25

Salaires-Exonérations de charges

Les salaires évoluent de manière contrastée

Dans l'étude sur l’évolution des salaires qu'elle vient de publier, l’Insee montre que sur la période 2000-2005, la situation des salariés du privé à temps complet s’est globalement améliorée. Pendant cette période, leurs salaires ont crû en moyenne de 0,5 % par an. En revanche, le revenu salarial des salariés à temps partiel a lui baissé de 0,1% par an.

(Liaisons sociales quotidien du 30/11/2007)

Forte hausse du montant des exonérations de cotisations sociales en 2006

L'Acoss relève dans une étude que, l'année dernière, les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale se sont élevées à 23,8 milliards d’euros pour le régime général, contre 21,5 milliards en 2005,. Leur montant a ainsi augmenté de 13,2 %, en forte accélération, +4,6 %, par rapport à l’année précédente.

(Liaisons sociales quotidien du 29/11/2007)

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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 08:37

Réforme du dispositif daptitude au travail

Un rapport préconise une vaste réforme du dispositif d’aptitude au travail

Remis début février à Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, le rapport d’Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, propose une réforme de l’aptitude médicale au travail.

Il a été transmis pour concertation au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Rôle du médecin du travail
Hervé Gosselin propose certaines mesures visant à « renforcer l’efficacité de la mission de protection de la santé des salariés au travail confiée aux médecins du travail ».
• Redéfinir la consultation d’embauche. Celle-ci devrait être centrée sur la détection des incompatibilités manifestes entre l’état de santé du salarié et le poste de travail ou l’emploi, ainsi que sur l’information du salarié sur les risques et les moyens de les prévenir. En outre, le rôle du médecin du travail devrait être clarifié lors de l’embauche sur des postes de sécurité et des postes à risques. Et les visites médicales d’embauche des travailleurs précaires devraient être repensées, les services de santé au travail n’étant pas en mesure d’assurer ces visites pour tous les salariés embauchés pour de courtes durées. Un service interentreprises local pourrait être mis en place, chargé du suivi médical de ces salariés quels que soient leurs employeurs successifs.

RAPPORT POUR LE MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI, AU TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES

http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_2216_rapport_gosselin.pdf

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14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 13:37

Accidents du travail

Les accidents du travail vont être mieux indemnisés

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles va être renforcée, et leur indemnisation améliorée, après un accord intervenu lundi soir entre négociateurs patronaux et syndicaux.

Cet accord, qui a l'aval du Medef, reste ouvert à la signature des syndicats jusqu'au 21 mars. Sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, l'accord prévoit "une réparation forfaitaire personnalisée et améliorée", pour un coût supplémentaire pour les entreprises "autour de 400 millions d'euros", a estimé le Medef.

"L'appréciation de l'incapacité permanente de travail doit être davantage individualisée et prendre en compte l'ensemble des séquelles d'ordre physique (y compris les douleurs) et psychique susceptibles d'affecter la capacité de travail de la victime", selon le texte.

Pour les salariés victimes d'un accident et incapables de retravailler, l'accord prévoit la création d'"une allocation temporaire de réinsertion professionnelle" d'un mois.

Le quotidien de L'Expansion - 13/03/2007

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14 février 2007 3 14 /02 /février /2007 10:20

Transport travail

Le chèque-transport est sur les rails

Tout employeur peut désormais mettre en place le chèque-transport pour ses salariés. Un décret vient de préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, créé par la loi sur la participation (v. Bref social n° 14770/14 771 des 18 et 19 décembre 2006).

Rappelons qu’il s’agit d’un titre spécial de paiement, nominatif, préfinancé par l’employeur au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées aux déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La part contributive de l’employeur est exonérée d’impôt sur le travail et de cotisations et contributions sociales sous certaines limites.

> D. n° 2007-175 du 9 février 2007, JO 10 février 2007, p. 2557

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5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 10:51

Contrat d'apprentissage

Un nouveau contrat type pour l’apprentissage

Un nouveau contrat type d’apprentissage est défini par arrêté. Le formulaire correspondant, le Cerfa FA13a, sert désormais de support, dans un document unique, au contrat de travail conclu entre l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur.

Il vaut également déclaration en vue de la formation d’apprentis (C. trav., art. L. 117-5), déclaration par laquelle l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantit que l’équipement, les techniques utilisées, et les conditions de travail sont de nature à permettre une formation satisfaisante. À l’origine de cette remise à plat : le décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 qui a confié l’enregistrement des contrats d’apprentissage aux chambres consulaires (v. Bref social n° 14679 du 3 août 2006). Le contrat type et sa notice explicative (Cerfa FA14a) sont annexés à l’arrêté.

(Bref social du vendredi 2 février 2007)

> Arr. du 15 janvier 2007, JO 30 janvier, p. 1834

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21 janvier 2007 7 21 /01 /janvier /2007 11:04

Revalorisation des retraites 2007 - Minimum vieillesse

Réforme du minimum vieillesse

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) succède au minimum vieillesse au 1er janvier 2007, avec un an de retard sur le calendrier prévu par l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.

L'Aspa se substitue pour les nouveaux bénéficiaires aux prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, le secours viager, l'allocation aux mères de famille, la majoration de l'article L. 814-2 du CSS, l'allocation spéciale vieillesse, l'allocation de vieillesse agricole, l'allocation supplémentaire vieillesse et l'allocation viagère aux rapatriés.

Lire la suite .... http://www.liaisons-sociales.com/info/763/010201

Revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007

La Cnav vient de publier les chiffres de revalorisation des retraites et pensions de réversion ainsi que d’autres prestations vieillesse. Parmi elles, le minimum vieillesse et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

http://www.sauvegarde-retraites.org/dossier.aspx?id=335

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12 janvier 2007 5 12 /01 /janvier /2007 09:20

Nouvelles brèves - Retraites

La clé de l'emploi des seniors

Les Français devront fournir de nouveaux efforts, à compter de 2008, pour maintenir à flot leurs régimes de retraite. C'est le constat tiré par le Conseil d'orientation des retraites (COR) dans son rapport préparatoire au rendez-vous de 2008, remis hier à Dominique de Villepin.

Ce rapport met l'accent sur deux priorités : augmenter le taux d'activité des seniors et assurer davantage d'équité entre les cotisants, en s'attaquant notamment à la question des régimes spéciaux de retraite. Considérant effectivement l'emploi des seniors comme " un paramètre clé de la réforme ", le Premier ministre a demandé à Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, " de proposer des indicateurs permanents de la situation des seniors dans l'entreprise " et de renforcer le plan du gouvernement sur le sujet.

La Tribune - 12/01/2007

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