INDICES ET TAUX

A compter du 1er juillet 2009 . . . . (04/08/2009 voir mise à jour Minimum garanti)

Pour toutes les catégories de travailleurs intéressés par l'article L131-2 CT, en juillet 2008, le salaire minimum de croissance est porté en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer, à partir du 1er juillet 2008 à :

SMIC Brut 8,82 euros / l'heure

SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire) brut : 1.337,70 euros

Jeunes de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle

Au moins 80% du SMIC soit 7,06 euros Au moins 90% du SMIC soit 7,94 EUR Au moins le SMIC soit 8,82 euros

Règles de calcul :
Pour 35 heures par semaine = (35 heures x smic horaire) x (52 semaines / 12 mois)
Pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure) = [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 110%)] x 52 semaines / 12 mois
Pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25% de la 36ème à al 39ème heure) = [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 125%)] x 52 semaines / 12 mois

Règles de calcul :
Heures supplémentaires : majorations   (mise à jour22/04/2008)

Heures supplémentaires	taux de majoration
Heures complémentaires au delà de 10 % de la durée contractuelle (temps partiel)	majoration de 25%
huit premières heures supplémentaires	majoration de 25%
heures suivantes	majoration de 50%

Minimum garanti
Dernière mise à jour effectuée le 30/07/2009

Le minimum garanti est un élément, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, permettant d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour les avantages en nature (ex : nourriture, logement), les frais professionnels (ex : frais de repas, de grand déplacement), les allocations d'aide sociale, etc. Il ne s'agit pas d'un salaire de référence.

Minimum garanti

A compter du 1er juillet 2009	3,31 euros
Depuis le 1er juillet 2008 (rappel)	3,31 euros
Du 1er mai au 1er juillet 2008 (rappel)	3,28 euros

Revenu minimum d'insertion (RSA)

Dernière mise à jour effectuée le 02/01/2009 (inchangé)
Au 1 janvier 2009

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à :

Revenu minimum d'insertion (RMI)

Nombre d'enfants	Personne seule	En couple
0	454,63 euros	681,95 euros
1	681,95 euros	818,34 euros
2	818,34 euros	954,72 euros
par enfant supplémentaire	181,85 euros	181,85 euros

A savoir :
Depuis le 1er juin 2009, conformément à la loi (n°2008-1249) du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA), le RMI est remplacé par cette nouvelle prestation.
Le RSA est versé à des personnes qui travaillent déjà, dont les revenus sont limités et sont âgées de plus de 25 ans (ou bien assument un enfant). Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Allocations chômage
- publication du décret n°2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation du chômage.

Les dispositions de la convention du 19 février 2009 s’appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.

Pour les procédures de licenciement engagées avant le 1er avril 2009, ce sont les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 qui s’appliquent.
Est mis en place une filière unique d'indemnisation. 

• Condition d’affiliation pour une ouverture de droits Pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit justifier de 4 mois d’affiliation minimum.  
• 
  Durée d’indemnisation La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’Assurance chômage selon la règle "un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation".
  Par exemple, si une personne a cotisé 10 mois à l’Assurance chômage, elle est indemnisable pendant 10 mois (sous réserve qu’elle réponde aux autres conditions habituelles d’indemnisation).
  Cette durée est cependant limitée à 24 mois et, pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois.

• Période de référenceL’affiliation s’apprécie au cours d’une période de référence de 28 mois qui précède la fin de contrat de travail ou de 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans.

Durée d’affiliation et Période de référence	Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et +
Durée d’indemnisation	Egale à la durée d’affiliation
Durée maximum d’indemnisation	Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours) Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours)

• Maintien des droits jusqu’à la retraite A partir de 2010, le maintien des droits à l’ARE jusqu’à la retraite sera réservé aux allocataires atteignant 61 ans (60 ans et 6 mois aujourd’hui).
  
• Chômage saisonnierLa règle limitant à 3 admissions une ouverture de droits au chômage saisonnier est supprimée.Le demandeur d’emploi en chômage saisonnier est indemnisé sur la base d'une allocation affectée d'un coefficient de minoration qui est fonction du nombre de jours de travail au cours des 12 mois antérieurs.
  
• Cumul d’un salaire avec une allocationLes demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite ou occasionnelle pourront continuer à cumuler partiellement leur allocation avec une rémunération.Cependant, les partenaires sociaux ont prévu d’examiner dans le cadre d’un groupe de travail, les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles des activités réduites ou occasionnelles afin que le caractère de revenu de remplacement de l’ARE soit maintenu.
  
  Aides au reclassement
  La convention du 19 février 2009 maintient les deux aides au reclassement qui correspondent à une modalité particulière de versement de l'ARE. Il s'agit de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et l’aide différentielle de reclassement pour les allocataires de plus de 50 ans ou indemnisés depuis plus de 12 mois.
  Les autres aides au reclassement (aide à la mobilité, aide à la VAE, aide au CIF-CDD, aides à la formation, aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l’employeur) ne sont plus prévues dans la convention d’Assurance chômage. En effet, c’est désormais Pôle emploi qui, dans le cadre de ses interventions sur le marché du travail, est chargé de fixer ces aides conformément à la loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du service public de l’emploi.
  La convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi fixe les modalités d’activation de ces aides.

Sécurité sociale 

-    Plafond mensuel en 2009  :  2.859 €

Indemnités journalières modifiées 03/01/2008 (voir lien)

http://www.net-iris.fr/indices-taux/chiffres-social.php
Minimum garanti  (Aucune modification au 1 janvier 2009)
Le montant du minimum garanti prévu à l'article L3231-12 CT, est porté en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à :