Droits du salarié - du retraité - conseil des… - Période d'essai… - L'indemnité de… - JOURS FÉRIÉS - Compte Epargne… - les heures… - Protection sociale - la gratification… - Agirc-Arrco - Le dispositif des…

Droits du salarié - du retraité

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conseil des prud'hommes

La procédure devant le conseilRédigé par Net-iris Le principe de la gratuité de la justice Depuis 1977, les actes de procédures sont gratuits, à l'exception des honoraires d'avocats, les frais d'huissier de justice, les frais d'expert, les indemnités versés aux témoins et les amendes civiles pour abus de procédure et dommages-intérêts éventuels. Le Conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour les litiges collectifs, comme celui relatif à une grève, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. En fonction de leurs revenus, certaines personnes peuvent bénéficier de l'aide […]

Période d'essai concernant un CDI

Nouvelle réglementation L'article 2 de la loi (n°2008-596) du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail, consacre la réforme de la période d'essai, les conditions de son utilisation et de son renouvellement au besoin, dans les conditions négociées par les partenaires sociaux au début de l'année 2008 (actualité du 14/01/08). Le Code du travail fixe désormais les durées maximales de la période d'essai pouvant être prévue dans un contrat de travail à durée indéterminée, en fonction de la catégorie professionnelle. L'Urssaf, dans une lettre-circulaire du 16 octobre 2008 […]

L'indemnité de congés payés

Règles de calcul : Pourquoi mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ? A) Principes Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés. L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en vacances... explication: Vous partez en congés payés: la période non travaillée au sein de l'entreprise fait l'objet d'une retenue sur salaire l'indemnisation de cette période non travaillée est indemnisée au titre de vos congés payés acquis selon deux […]

JOURS FÉRIÉS

Coïncidence du 1er Mai et de l’Ascension en 2008 Quelles sont les conséquences de la coïncidence de deux jours fériés en 2008, le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension ? Les employeurs doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en compensation ? La Direction générale du travail vient de répondre à ces questions en distinguant selon que ces jours fériés sont chômés ou travaillés dans l’entreprise. Lire la suite de l'article . . . . sur WK-RH http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=2393

Compte Epargne Formation

Bien gérer son compte épargne-temps : Gérer sa carrière, être efficace ! Accumuler des jours de congé pour indemniser une période de formation, un congé parental ou sabbatique, ou un passage à temps partiel… Transformer certains de ses jours de congé en complément de salaire. C'est possible si vous savez bien gérer votre compte épargne-temps ! Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Si vous voulez savoir si ce dispositif existe, contactez vos délégués du personnel. Pour en savoir plus […]

les heures supplémentaires - Exonérations

Neutralisation des absences sur les heures supplémentaires mensualisées Une circulaire de la Direction de la Sécuité sociale assoupli le décompte des heures supplémentaires mensualisées pour ouvrir droit à détaxation.

Protection sociale

La rente allouée en cas d'AT ou MP ne pourra plus excéder le montant du dernier salaire perçu Actuellement, le montant de la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle accordé à un assuré sociale est déterminé par le rapport entre le produit du salaire annuel de la victime par un "taux utile". Ce dernier est obtenu en divisant par deux la partie du taux d'incapacité permanente inférieure à 50% et en multipliant par 1,5 la partie du taux supérieure à 50%. Aussi, en cas d'accidents du travail successifs, et depuis la loi de Financement de la sécurité sociale pour […]

la gratification obligatoire des stages

Le décret relatif à la gratification obligatoire des stages de plus de 3 mois sera dévoilé la semaine prochaine (voir lien bas au bas de l'article) La loi pour l'égalité des chances impose aux employeurs de prévoir une gratification pour les stages en entreprise de plus de 3 mois, dont la durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, n'excède pas 6 mois. Elle interdit aussi le recours au stage, lorsque celui-ci vise à se substituer à une embauche. En contre partie de cette obligation, l'employeur bénéficie d'une exonération de charges sociales dans la limite d'une gratification de […]

Agirc-Arrco

Nouvelles limites de plafond de cumul dans le cadre du cumul emploi-retraite Après examen des réglementations des régimes Agirc-Arrco en matière de cumul emploi-retraite au regard des mesures entrant dans le cadre du Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, les commissions paritaires de l'AGIRC et l'ARRCO ont modifié les règles de plafond de cumul en y ajoutant deux nouvelles limites. Pour les reprises d'activité survenues à compter du 1er janvier 2007, le retraité qui reprend une activité salariée continue de percevoir ses allocations de retraite complémentaire si les […]

Le dispositif des services à la personne aménagé

Un décret modifie notamment la liste des activités de services à la personne et précise qui sont les bénéficiaires de l'aide versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise pour financer les chèques emploi service universels (Cesu). Les chapitres : - Liste des activités - Bénéficiaires de l’aide au financement du Cesu - Réduction d’impôt - Mentions de la facture http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=347&onglet=13

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Handi-nuaire, c'est quoi ?. .
Un annuaire et un moteur de recherche handicap
Faire de ce site, un endroit pratique et regrouper le maximum de données sur le handicap et sur l'accessibilité
http://www.handi-nuaire.info/
Un magazine :
http://www.magazine-declic.com

oooooooo
FRANCE GUIDE - Le tourisme du handicap (voir adresses utiles)
http://fr.franceguide.com/voyageurs/tourisme-et-handicaps/home.html?NodeID=193

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ASSOCIATION ARPEJEH
accompagne la réalisation des projets d'études des jeunes élèves handicapés
Nouvelle association pour accompagner l'insertion des jeunes handicapés créée par SFR, AIR FRANCE, LVMH, MOET, HENNESSY, LOUIS VUITTON, RTE ET L'OREAL. Pour en savoir plus
Renseignements : Tél. : 01.71.07.64.82

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